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Processus Metier

Workflows

Vue d'ensemble des workflows de traitement de l'etat civil

Demande d'extrait de naissance
Processus standard pour delivrer un extrait d'acte de naissance.
Delai moyen
2 jours
Volume/mois
~120
Depot demande
Verification registre
3
Redaction acte
4
Signature OEC
5
Delivrance
Declaration de naissance
Enregistrement d'une nouvelle naissance au registre d'etat civil.
Delai moyen
1 jour
Volume/mois
~90
Declaration
Verification pieces
Inscription registre
4
Etablissement acte
5
Remise acte
Celebration de mariage
Processus complet depuis la publication des bans jusqu'a la delivrance de l'acte.
Delai moyen
30 jours
Volume/mois
~25
Dossier
Publication bans
3
Delai opposition
4
Celebration
5
Transcription
6
Acte de mariage
Jugement suppletif
Procedure de regularisation pour un acte non declare dans les delais.
Delai moyen
45 jours
Volume/mois
~15
Requete
2
Instruction
3
Audience tribunal
4
Jugement
5
Transcription